Note d'information : Rapport de situation concernant les commentaires reçus pour la vérification des signaux relatifs au projet de règlement sur les effluents des mines de charbon
Titre :
Rapport de situation concernant les commentaires reçus pour la vérification des signaux relatifs au projet de règlement sur les effluents des mines de charbon
Date fournie :
21 juin 2019
Organisation :
Environnement et Changement climatique Canada
Secteur :
Direction générale de la protection de l’environnement
Destinataire :
Ministre
Mesure requise :
Pour Information
Numéro de référence :
MIN - 247020